Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre :

Vectralis, entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Siret : 939 510 608 00010
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@vectralis.fr
Site web : vectralis.fr

Et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par Vectralis.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre Vectralis et ses clients professionnels (B2B). Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vectralis fournit ses services de fabrication digitale, à savoir :

• Création de goodies sur mesure multi-matériaux
• Impression 3D
• Découpe et gravure laser

Toute commande passée auprès de Vectralis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Chaque projet étant unique, aucune commande ne peut être passée directement en ligne. Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Le Client soumet sa demande via le formulaire de contact disponible sur le site vectralis.fr, en décrivant son projet (nature, matériaux souhaités, quantités, délais).
2. Vectralis étudie la demande et adresse au Client un devis personnalisé par email dans un délai raisonnable.
3. La commande est confirmée dès réception de l’acceptation écrite du devis par le Client.

Vectralis se réserve le droit de refuser toute commande incompatible avec ses équipements ou contraire à la réglementation en vigueur.

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). En tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Vectralis ne facture pas la TVA. La mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » figure sur chaque devis et facture.

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Sauf accord contraire, un acompte peut être demandé avant le démarrage de la production. Le solde est exigible à réception de la facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Les délais de réalisation sont définis au cas par cas dans le devis, en fonction de la complexité du projet, des matériaux requis et du volume de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier.

Vectralis livre en France métropolitaine et au Luxembourg. Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont précisés dans le devis. Vectralis décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.

Le Client est seul responsable des fichiers, visuels et contenus qu’il transmet à Vectralis pour la réalisation de sa commande. Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces éléments.

Les créations originales réalisées par Vectralis (designs, modèles 3D, fichiers de découpe) restent la propriété intellectuelle de Vectralis sauf accord écrit contraire. La cession de ces droits peut faire l’objet d’une facturation séparée.

Les produits fabriqués sur mesure ne sont pas repris ni échangés. Les biens confectionnés selon les spécifications du Client sont exclus du droit de rétractation.

Toutefois, en cas de défaut de fabrication avéré ou de non-conformité manifeste par rapport au devis accepté, le Client doit notifier sa réclamation par email à contact@vectralis.fr dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception, en joignant des photos ou tout autre justificatif.

Après examen, Vectralis pourra proposer :

• La refabrication du ou des produits concernés ;
• Un remboursement partiel ou total du montant réglé.

Vectralis s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les commandes dans les meilleures conditions. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d’exploitation, manque à gagner, etc.).

Vectralis s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité les informations, fichiers et données transmis par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations.

Les données personnelles collectées dans le cadre des échanges commerciaux sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@vectralis.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile professionnel de Vectralis.